« Leaks, Gates, Files.. », ça vous dit quelque chose ? Aujourd’hui, on parle des « Paradise papers ». Cette révélation a une fois de plus créé la polémique sur la scène internationale, mais ce n’est pas la seule. Quels sont les plus grands scandales qui ont été révélés durant la dernière décennie?
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Malta Files – mai 2017
Cette affaire dénonce l’optimisation fiscale mise en œuvre sur l’île de Malte. Ce petit pays profite de son statut de membre de l’Union Européenne pour proposer un climat financier très avantageux. Ici, l’impôt sur les sociétés (35%) peut être remboursé à 85%. Le Trésor Maltais accorde cet avantage aux entreprises détenues par des investisseurs étrangers. Cette offre alléchante aura attiré des sociétés françaises telles que Total et Bouygues. Mais dans ce dossier, la plupart des accusations sont portées à l’encontre de groupes italiens ,b laissant supposé un potentiel lien avec la mafia. Du moins, c’est la piste qu’a privilégiée la collaboration européenne d’investigation (EIC) qui est à l’origine de cette révélation. L’enquête révèle par ailleurs que de nombreuses immatriculations de yachts ont été effectuées sur ce territoire. Un processus qui permettait aux propriétaires de bénéficier d’une TVA et de charges sociales très faibles. Des grands patrons ont vu leur nom salis dans cette affaire, tels que Xavier Niel (Free), Maurice Ricci (Akka Technologies) ou encore Olivier Bertrand (groupe Bertrand).
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Football Leaks – décembre 2016
Cette fuite de documents touche le milieu du sport. Ici, ce sont près de 19 millions de fichiers qui ont été remis aux mains du journal allemand Der Spiegel. Ils ont ensuite été étudiés par le réseau European Investigate Collaboration. Des grands noms du métier sont cités, tels que Cristiano Ronaldo, José Mourinho, ou encore James Rodriguez. Tous ces mythiques personnages sont accusés de dissimulation fiscale. Le montant de cette fraude est estimé à 200 millions d’euros. Une « première » dans l’histoire du sport. Les documents évoqués sont pour la plupart des contrats d’embauche et de transferts de joueurs. L’argent qui circulait a été placé dans des zones franches, généralement situées en Irlande, en Suisse ou aux Iles Vierges Britanniques. Le nom de Jorge Mendes ressort souvent dans cette affaire, et ce, pour une raison particulière. Ce businessman portugais serait le créateur de nombreux comptes offshore et sociétés écrans à l’étranger. Une astuce qui a permis de déplacer le patrimoine des joueurs et entraineurs dans des paradis fiscaux. Objectif : éviter l’impôt dans leur pays d’origine.
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Panama Papers – avril 2016
11,5 millions de documents classifiés par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Voilà ce que représentent les fameux Panama papers. Ici sont dénoncés les noms de centaines de personnalités issues de milieux politiques, sportifs, et du show-business. Près de 214 000 sociétés-écrans sont créées par ce cabinet. Cette méthode permet de mettre en place un processus d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. L’astuce : placer des capitaux dans des paradis fiscaux où le taux d’imposition est très bas, voire nul. Cette procédure étant évidemment illégale, l’affaire juridique est toujours en cours. Et c’est à un lanceur d’alerte, resté anonyme pour sa sécurité, mais connu sous le nom de John Doe, que l’on doit cette révélation. Les documents, datés des années 1970 à nos jours, ont été dévoilés au grand public par le journal allemand Süddeutsche Zeitung. Ils ont ensuite été repris par de grands journaux tels que Le Monde, El Pais, The Guardian… A la suite de ces révélations, bon nombre d’exilés fiscaux ont effectué des demandes de régularisation.
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Lux Leaks – novembre 2014
Les Luxembourg Leaks sont une révélation de centaines de contrats établis entre des cabinets comptables et le fisc luxembourgeois. Les responsables visés sont des clients, étrangers pour la plupart, venus profiter des avantages que propose ce petit pays européen. Entre 2002 et 2010, Ikea, Apple, Amazon et 340 autres multinationales ont pu bénéficier de cette offre. Ces dernières sont accusées de procéder à un simple dumping fiscal, qui peut être légal selon sa mise en place. Il s’agit bien évidemment de réduire le taux d’imposition sur leurs bénéfices. A la suite de cette affaire, seul le Luxembourg a entamé une procédure judiciaire. Celle-ci vise uniquement les lanceurs d’alertes, pour la plupart méconnus, ayant permis la fuite de ces documents. Seulement deux d’entre eux ont été condamnés : leur procès est toujours en cours grâce à leur appel en cassation.
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Offshore Leaks – avril 2013
Les Offshore Leaks ont dévoilé la plupart des paradis fiscaux à travers le monde. Après des mois d’enquête, le Consortium International de Journalistes d’Investigation (ICIJ) dénonce des procédures d’évasion et de blanchiment fiscal. Au total, 2,5 millions de documents sont traités. Pas moins de 120 000 noms de sociétés offshore y sont cités. Cette annonce intervient en France dans un contexte déjà tendu suite à l’affaire Cahuzac. Deux banques françaises sont marquées au fer rouge, ainsi qu’un grand nombre de personnalités telles que Jean-Jacques Augier, ex-trésorier de campagne de François Hollande. A l’échelle internationale, beaucoup de personnes sont fichées. Allant des Princes Rouges, ces dirigeants du Parti Communiste Chinois, au président du Zimbabwe, Robert Mugabe. Mais la plupart d’entre eux n’agissaient pas seuls. Dans la liste figurent ceux qui ont aidé à dissimuler l’argent. Les banques suisses Reyl & Cie, UBS et Clariden Leu auraient permis à des dizaines de Français d’effectuer des transactions bancaires. Ces dernières plaçaient l’argent dans des zones franches telles que le Panama, les Seychelles et les Iles Vierges Britanniques.
A méditer : D’après une étude de la Tax Justice Network, entre 150 et 225 milliards d’euros ne sont pas rentrés dans les caisses des Etats du monde en 2016.
@BaggioniNicolas
