1992 signe l’apparition du concept de bien-être animal en droit européen. C’est aujourd’hui une norme contraignante. À partir de 2012, les animaux sont inscrits comme des « êtres sensibles ». Ainsi, un bon nombre de lois européennes sur leur protection sont adoptées et transposées en droit interne. Mais aucune loi n’a encore vu le jour concernant le sort des animaux de compagnie. Quelles sont les mesures prises par l’Union européenne concernant le confort des bêtes ?
« La souffrance des animaux est aussi réelle et moralement importante que la souffrance humaine », déclare Jeremy Bentham, philosophe et l’un des fondateurs de l’utilitarisme moderne. Par conséquent, la faculté de souffrir et non de raisonner devait être prise en compte pour évaluer le traitement des êtres. Ainsi, l’Union européenne se devait d’agir en faveur de leur bien-être. Donc, la déclaration relative à la protection des animaux est annexée à l’Union européenne par le Traité de Maastricht, le 29 juillet 1992.
La protection des animaux d’élevage
La sauvegarde des animaux d’élevage est le fait de l’Union européenne. La Direction Générale de la santé et sécurité (DG Santé) s’occupe de l’évolution des directives et règlements sur la protection des animaux d’élevage. Ensuite, leurs propositions sont discutées devant le Parlement européen. Mais la décision finale relève du Conseil des ministres de l’Agriculture.
Chaque année, de plus en plus de bêtes sont transportées sur des longues distances à travers le territoire européen ou vers d’autres pays pour être soit abattu ou élevé. Entre 2009 et 2015, ce nombre a augmenté de 19% (soit de 1 252,1 millions à 1 492,8 millions). De ce fait, des règles européennes sur la protection et leur bien-être sont apparues. Le 14 février 2019, pendant une session plénière, l’Union a demandé « plus de sanctions, des trajets plus courts ainsi que l’application des règles existantes ». « L’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles […] », selon l’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le Règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Des standards plus importants et des sanctions plus strictes
Les trajets de longue durée sont une source de stress pour les animaux, car leur espace est réduit. Les changements de température et les mouvements du véhicule peuvent également rendre l’animal malade pendant son voyage. Ainsi, les députés souhaitent réduire les transports de ces derniers. Ils suggèrent d’autres alternatives comme « l’abattage local ou mobile ou encore des installations de transformation de la viande à proximité du lieu d’élevage. Tout comme le transport de produits animaux plutôt que d’animaux vivants ». Mais ce n’est pas tout. Ils recommandent l’usage de nouvelles technologies comme la géolocalisation.
Afin de décourager les mauvaises pratiques, des sanctions sont mises en place. Les Etats membres qui n’appliquent pas les règles risquent de se faire confisquer leurs véhicules, de perdre leur licence de transport. Une formation peut aussi leur être imposée sur le bien-être animal.
Pour protéger les bêtes transportées en dehors de l’Union, les députés « veulent des accords bilatéraux ou une interdiction de transport d’animaux vivants ». De plus, il est nécessaire d’avoir des « zones de repos dans lesquelles ils peuvent manger et boire ».
L’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
Après la Seconde Guerre mondiale, tous les produits de beauté étaient testés sur les animaux. C’était le meilleur moyen de s’assurer que les produits n’étaient pas toxique pour l’homme. La raison est que les animaux cobayes ont la plupart du temps un profil physiologique et génétique proche de nous.
Les lapins et les rats sont rasés pendant des périodes « de 28 à 90 jours » où ils inhalent et avalent tous les cosmétiques. Puis ils sont disséqués pour vérifier si ces derniers ne sont pas nocifs. Mais depuis, le 3 mai 2018, le Parlement européen a voté pour l’arrêt total dans le monde de l’expérimentation animale pour les cosmétiques. D’ailleurs l’Union européenne détient le plus grand marché mondial de produits commercialisés. Ainsi, l’Union se doit d’être un précurseur de l’interdiction de ces pratiques. « 238 millions d’euros sont affectés » par l’Union pour empêcher cela. Malheureusement, « environ 80 % des pays dans le monde continuent » de le faire.
