Trop de logements sociaux sont occupés par des personnes jugées « riches ». Pour endiguer ce phénomène Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, propose d’exclure des HLM les personnes qui excèdent un certain revenu afin de libérer de la place.
L’occupation des logements sociaux par des gens jugés trop « riches » crée l’attente pour ceux considérés comme plus éligibles. En France, quelques milliers de personnes seraient éligibles aux HLM (Habitations à Loyer Modéré) mais sont toujours dans l’attente. « Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? », s’interroge Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement.
Ainsi, le gouvernement s’est saisi de la question. Guillaume Kasbarian annonce un projet de loi qui devrait être débattu en mai au conseil des Ministres. Son but ? Mettre fin au « logement social à vie » pour les personnes qui ont des revenus trop élevés, mais qui passent au-travers des mailles du filet.
Les riches doivent quitter les logements sociaux
Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur situation économique. Un dispositif qui montre ses limites dans de nombreux cas. Dans le projet de loi, les bailleurs sociaux devront évaluer régulièrement et de manière obligatoire « la situation personnelle, financière et patrimoniale » des locataires du parc social. Selon les chiffres, plus de 8% des actuels locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social.
En France, 10 millions de personnes habitent aujourd’hui en HLM. Pour obtenir un logement social, il faut faire sa demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer au guichet. Le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Par exemple, en province en 2022, le total des revenus d’une personne seule pour obtenir un HLM ne doit pas dépasser 29 435 euros.
Jeanne Soury
