Après la fermeture de l’enquête des Mutuelles de Bretagne de Richard Ferrand, le dossier risque d’être de nouveau ouvert, grâce à une nouvelle plainte d’Anticor. Retour sur les points essentiels de l’histoire
Depuis le 24 mai, l’affaire Ferrand fait rage dans les médias mais l’ex-ministre de la Cohésion des territoires a toujours nié les faits. Voilà qu’aujourd’hui de nouvelles informations vont sûrment obliger le procureur de Paris à réouvrir cette enquête tumultueuse.
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Une affaire familliale ?
Le 24 mai, Le Canard enchainé révèle l’existence d’une opération immobilière douteuse, datant de 2011, lorsque celui-ci était encore directeur général des Mutuelles de Bretagne. L’entreprise avait l’intention de louer un local à Brest pour y créer un centre de soins. Entre trois sociétés possibles, c’est la SCI (Société Civile Immobilière) de sa conjointe Sandrine Doucen, qui a obtenu le bien. Le 30 mai, le journal Le Monde accuse le ministre d’avoir fait bénéficier ses compagnes de quelques avantages. Il a été attribué a sa compagne actuelle des contrats de consultations juridiques. Quant à son ex-femme, Françoise Coustal, a elle obtenu des marchés d’amènagement de locaux. Des locaux, préalablement, gérés par ces mêmes Mutuelles.
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Des assistants parlementaires qui n’ont jamais été signalés
Le député du Finistère aurait aussi omis de déclarer des assistants parlementaires. Il y a d’abord Hervé Clabon, dont la femme est la remplaçante de Richard Ferrand à la tête des Mutuelles. Mais aussi son fils, à qui il a proposé en 2014 un « petit job d’été » d’après l’hebdomadaire satirique, pour un montant total brut de 8 000 euros. Aucun de ces deux hommes ne figurent dans sa déclaration d’intêrets de 2014, qui a été transmise à la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique). Même si Hervé Clabon a quitté son poste au cours de l’année, il devait y être inscrit. A propos de son fils, l’actuel chef LREM de l’Assemblée Nationale précise juste dans une interview, que si c’était à refaire, il ne le referai pas.
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Une enquête qui n’aboutit pas
Le 1er juin 2017, le Procureur de Brest lance une enquête préliminaire. Le but étant de savoir si une infraction pénale a été commise ou non. Mais après les investigations et une perquisition dans les locaux des Mutuelles de Bretagne le 6 mai, l’affaire Richard Ferrand s’est terminée sur la fermure du dossier, classée sans suite le 13 octobre. La principale cause est la prescription d’une action publique pouvant se rapporter à un délit de « prise illégale d’intêrets ». A travers un communiqué de presse, le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé a annoncé que les infractions d’escroquerie et d’abus de confiance ne pouvaient être retenues, « faute de préjudice avéré«
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Marion Rolland
